La convocation est arrivée. La visite de la commission de sécurité approche et vous ne savez pas par où commencer. Pas de panique. La commission évalue selon des critères précis et prévisibles. En suivant ces 5 étapes structurées, vous abordez la visite en position de force — et pas en mode pompier.
Sommaire
Étape 1 — Constituez votre dossier de sécurité complet
La commission commence toujours par consulter votre dossier administratif avant même de visiter le bâtiment. Un dossier incomplet crée immédiatement un signal négatif. Voici les pièces que vous devez avoir sous la main :
- Registre de sécurité à jour : comptes-rendus des visites précédentes, consignes, liste du personnel chargé de la sécurité, vérifications périodiques des équipements (SSI, extincteurs, BAES, désenfumage)
- Plans au 1/100e ou 1/50e : tous les niveaux avec localisation des issues de secours, des moyens d'extinction, des commandes de désenfumage et du tableau SSI
- PV d'essais des matériaux : classements au feu des revêtements de sol, parois et plafonds (M0 à M4, ou classification européenne A1 à F)
- Rapport de vérification technique : résultats des contrôles périodiques annuels par un organisme agréé (SSI, installations électriques, chauffage)
- Attestation d'accessibilité (si applicable) : en lien avec les espaces d'attente sécurisés (Art. CO 8)
Étape 2 — Testez tous vos équipements de sécurité active
La commission teste. Elle déclenche des déclencheurs manuels, coupe l'alimentation pour vérifier l'autonomie des BAES, active les commandes de désenfumage. Si quelque chose ne répond pas, c'est consigné dans le procès-verbal.
Système de Sécurité Incendie (SSI) :
- Vérifiez qu'aucun point de défaut n'est allumé sur le tableau central (CMSI/SDI)
- Testez au moins 3 déclencheurs manuels d'alarme — chacun doit déclencher l'alarme générale en moins de 5 secondes
- Si votre ERP est de type J ou U (personnes vulnérables), votre SSI doit impérativement être de catégorie A, quelle que soit votre catégorie ERP
Éclairage de sécurité (BAES) :
- Vérifiez l'état de chaque bloc : voyant de charge vert, aucune unité "défaut" signalée
- Testez la fonction de charge (touche test de chaque BAES) — autonomie minimum d'1 heure requise
- Assurez-vous que les blocs couvrent tous les dégagements : 5 lux minimum dans les escaliers, 1 lux dans les circulations horizontales
Extincteurs et RIA :
- Vérifiez que la vignette de vérification annuelle est à jour sur chaque extincteur
- Positionnez les extincteurs à leur emplacement habituel — une commission ne doit pas trouver d'extincteur manquant
Étape 3 — Inspectez dégagements et issues de secours
C'est le point le plus souvent défaillant lors des visites de commission — et le plus facile à corriger. Parcourez physiquement chaque chemin d'évacuation comme si vous étiez un inspecteur :
Largeurs de passage (Art. CO 3) :
- Unité de passage minimale : 0,90 m
- Au-delà de 100 personnes : minimum 2 UP soit 1,40 m de passage libre
- Éliminez tout objet encombrant les couloirs : meubles temporaires, cartons, équipements de nettoyage
Issues de secours (Art. PE 4) :
- Toute salle de plus de 50 personnes exige au moins une sortie de secours supplémentaire à la sortie principale
- Testez l'ouverture de chaque issue de secours — une serrure grippée ou un verrou oublié suffit à déclencher un avis défavorable
- Vérifiez que les pictogrammes lumineux de balisage sont allumés et bien orientés vers la sortie
- Les portes desservant un effectif supérieur à 50 personnes doivent s'ouvrir dans le sens de l'évacuation
Portes coupe-feu (Art. CO 34) :
- Les portes d'escaliers protégés doivent être EI 30 minimum (EI 60 pour catégories 1-2)
- Vérifiez que chaque ferme-porte fonctionne — une porte coupe-feu sans ferme-porte fonctionnel n'est pas classée
- Assurez-vous que les joints d'étanchéité ne sont pas déchirés ou manquants
Étape 4 — Vérifiez la conformité des matériaux et du cloisonnement
La commission contrôle le comportement au feu des matériaux mis en œuvre, particulièrement lors de travaux récents. Si vous avez réalisé une rénovation dans les 3 dernières années, soyez particulièrement vigilant.
Classement des matériaux (Art. GN 4) :
- Parois verticales : M1 minimum en catégories 1-2, M2 en catégories 3-4
- Plafonds et faux-plafonds : M0 en catégorie 1, M1 en catégorie 2-3
- Revêtements de sol : M4 minimum dans les dégagements
- Sans PV d'essai fourni, la commission peut exiger le remplacement, même si le matériau est conforme
Désenfumage (Art. DF 1) :
- Obligation dès qu'un niveau est en sous-sol sans ouverture directe sur l'extérieur
- Circulation horizontale encloisonnée supérieure à 30 mètres → désenfumage obligatoire
- Surface libre des exutoires : minimum 1/100 de la surface au sol pour les grands volumes (catégories 1-3)
- Testez les commandes d'ouverture depuis la sortie principale
Passages de câbles et cloisonnement :
- Tous les percements dans les parois coupe-feu doivent être rebouchés avec des produits homologués (collerettes, coussins, mastics intumescents)
- Les locaux à risques (chaufferie, local poubelles, archives) doivent être séparés par des parois CF 1h
Étape 5 — Faites un auto-audit de conformité avant le J-7
La semaine avant la visite, effectuez un passage systématique de l'ensemble du bâtiment, locaux techniques compris. Documentez ce que vous trouvez — même les défauts. Montrer à la commission que vous avez identifié un problème et que vous avez un plan de correction vaut mieux qu'un avis défavorable surprise.
Points à cocher :
- ☐ Registre de sécurité complet et à jour
- ☐ Plans à jour avec toutes les modifications récentes
- ☐ Tous les BAES testés et fonctionnels
- ☐ Toutes les issues de secours ouvertes et balisées
- ☐ SSI sans défaut actif sur le tableau
- ☐ Extincteurs vérifiés et en place
- ☐ Dégagements libres sur toute leur largeur
- ☐ Ferme-portes des portes coupe-feu fonctionnels
- ☐ Commandes de désenfumage testées
- ☐ PV d'essais des matériaux classés disponibles
Ce que la commission attend vraiment
La commission de sécurité ne cherche pas à piéger les exploitants. Elle cherche à vérifier que les occupants pourront évacuer en sécurité en cas d'incendie. Un gestionnaire préparé, avec un dossier organisé et des équipements fonctionnels, obtient rarement un avis défavorable — même si quelques points mineurs restent à corriger.
Ce qui déclenche les avis défavorables, ce sont les non-conformités graves et évitables : issues bloquées, SSI défaillant, désenfumage absent, registre vide. Toutes ces situations se détectent lors d'un audit préalable sérieux.
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